Loi drone 2018

La mise en œuvre de la loi Drones n° 2016-1428 : enregistrement des aéronefs télépilotés et formation des télépilotes de loisir est maintenant effective.

 

Si vous êtes licencié FFAM, vous avez reçu un mail fin octobre indiquant que vous aviez deux mois pour enregistrer tous vos modèles de plus de 800 g sur le site internet Alpha Tango de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).

 

Pour ceux qui ne sont pas à la FFAM :

Dans les grandes lignes, cette loi impose deux choses pour voler à partir du 26 décembre 2018 :
Suivre une formation sur Internet, puis répondre à un questionnaire afin d’obtenir une attestation de formation (20 questions et 100% de bonnes réponses !). 


Enregistrer tous vos modèles de plus de 800 g pour obtenir un numéro d’immatriculation pour chacun à apposer sur ledit modèle. Inutile d’avoir de gros caractères, la loi dit simplement que le numéro doit être apposé de manière permanente et lisible à 30 cm. De plus, elle peut être apposée dans un endroit peu visible, comme par exemple sous le stabilisateur.  Cet enregistrement sera valable cinq ans.

 

Tout ceci se fait sur le site internet : https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/ 

 

Il existe une carte des zones de restriction pour les drones de loisir en France métropolitaine, à voir sur Géo-portail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

 

Extrait de Modèle Magazine : édito décembre 2018